DIMANCHE 27 AVRIL 2008 

■ 9H 30 : ouverture de la conférence- arrivée des participants et invités

■ 10h-11h00: cérémonie des discours d’ouverture par ordre protocolaire :

- Introduction de Monsieur Ali Bin Fetais AL MARRI, Procureur Général de l’Etat du Qatar

- Discours de Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre français de la Justice

- Discours de Monsieur Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil Constitutionnel de la République Française

- Conclusion de la cérémonie d’ouverture

■ 11h00-11h15 : pause

■ 11h15-11h30 Discours de Monsieur Mario BETTATI, Représentant spécial de Monsieur Bernard KOUCHNER, Ministre français des Affaires étrangères et européennes

- Annonce de la création du comité de pilotage de la conférence qui sera composé de la manière suivante :

-  Présidence : Monsieur Jean-Marie HUET, Directeur des affaires criminelles et des Grâces du Ministère français de la Justice – Vice-présidents : Monsieur Mokhtar LAKHARI, Directeur des Affaires Pénales et des Grâces du Ministère de la Justice d’Algérie, Monsieur Mohamed ABDENABAOUI, Directeur des Affaires Pénales et des Grâces du Ministère de la Justice du Maroc, et Monsieur Wassim HARB, Conseiller principal, superviseur du Programme sur l'Etat de Droit au PNUD-POGAR.

- Rapporteur : Monsieur Manuel RUBIO-GULLON, chef du Bureau de la Coopération du Service des Affaires Européennes et Internationales du Ministère français de la Justice, et Mlle Nelly RIHAN, Directrice du Projet sur la modernisation des ministères publics arabes au PNUD-POGAR.

 

■ 11h30 : Début des travaux sous la présidence de Monsieur Jean-Marie HUET

■ 11h30-12h45 : interventions sur 4 thématiques génériques :

- séparation des pouvoirs : Monsieur Massoud Mohammad AL AMRI, Avocat Général Premier et Directeur du Département de l'Inspection Judicaire au Ministère Public de l’Etat du Qatar; et Dr. RAO, Conseiller du Procureur Général de l’Etat du Qatar.

-Normes internationales : présentation des principes clés liés aux obligations des procureurs par le Président de l’Association Internationale des procureurs : Monsieur François FALLETTI

-système judiciaire arabe : présentation générale par le Professeur Camille MANSOUR, Doyen de la Faculté de Droit et d’Administration Publique de l’Université de Birzeit (Palestine)

 -le parquet français dans le système européen : présentation et mise en perspective de Monsieur Jean-Marie HUET, Directeur des affaires criminelles et des grâces

■ Pause déjeuner – Déjeuner officiel pour les chefs de délégation offert par le Ministre de la Justice de l'Etat du Qatar.

■ 14h30-14h50 : L’entraide judiciaire internationale par Monsieur Iskandar GHATTAS, membre de l’Assemblée du Peuple d’Egypte, ancien Vice Ministre de la Justice d’Egypte

■ 14h50-15h30 : L’exemple européen EUROJUST par Monsieur José Luis LOPES DA MOTA, Président d’Eurojust (Portugal)

■ 15h30-16h00 : Pause

■ 16H00-17H30 : session interactive  présentée par 5 magistrats sur les conditions et moyens à mettre en œuvre pour la création d’un organe commun aux pays arabes d’entraide judiciaire pénale.

A l’issue de cette présentation générale, une session de débats sera ouverte, sous l’autorité du représentant du PNUD-POGAR, le Docteur Wassim HARB, qui interviendra en tant que modérateur, et Monsieur Ibrahim QUBAISSI, Avocat Général Premier- Ministère Public de l'Etat du Qatar,

■ 19H00 Cocktail offert par Madame Rachida Dati à la Résidence de France

■ Fin de la première journée

 

LUNDI 28 AVRIL 2008 

■ 9H30-10H00 : L’Entraide Judiciaire Internationale par Monsieur Emmanuel BARBE, chef du Service des affaires européennes et internationales de Ministère français de la Justice.

■ 10H00-10H30 : Les pôles d’investigation spécialisés, l’exemple français par Monsieur Philippe MAITRE, Procureur Adjoint de la République près le Tribunal de grande instance de Paris

■ 10H30-11H00 : Pause café

■ 11h00-11H30 : La codification des relations entre le ministère public et la police judicaire par Monsieur Mohamed ABDALLAH, juge qatari

■ 11H30-13H00 : session interactive présentée par 5 magistrats sur les modalités de travail et de fonctionnement entre les procureurs et les juges d’une part, les services de police d’autre part : conditions et moyens à mettre en œuvre pour la création de pôles d’investigation spécialisés dans les pays arabes.

A l’issue de cette présentation générale, une session de débats sera ouverte, sous l’autorité de Monsieur Mohamed Abdul-Aziz, Directeur du Bureau Régional MENA de ONUDC, qui interviendra en tant que modérateur.

■ 13H00 Pause déjeuner

■ 14h30-15h30 : réunion du comité de pilotage (et des intervenants lors des différentes présentations) et travail sur les déclarations d’intention, résolutions et recommandations

■ 15h45-16h : adoption des déclarations d’intention, résolutions et recommandations par les participants